182 ARTISTES PARISIENS DU

lequel ledit Courtonne comparoistra en l'estat qu'il est dedans quinzaine, sur peyne d'estre attainct et convaincu des cas à lui imposez, auquel ledit Conseil a donné et donne le chemin pour prison, et a ledit Conseil ordonné et ordonne que ledit de l'Orme consignera au greffe dudict bailliage la somme de 3o livres tournoys dans quinzaine, sauf à consigner plus grande somme, se par ledit commissaire est ordonné,pour,icelluy procès faict et parfaict et rapporté par devers ledit Conseil, estre proceddé au jugement d'icelluy comme de raison. Prononcé aux procureurs des parties à Ponthoise. — (Arch, nat., V⁵ 1054.)

392. — Evocation générale au Grand Conseil de tous les procès soutenus par Philibert de L'Orme devant diverses juridictions. — 2 i février 155g.

Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nos Courts de Parlement de Paris et Rouen et les Requestes de nostre Palais ausdits lieux, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, salut et dilection. Nostre amé et féal conseiller et aulmosnier ordinaire M^e Philbert de l'Orme, abbé d'Ivry et de Sainct-Barthelemy et Sainct-Eloy de Noyon, nous a faict remonstrer que, par le moyen des guerres, lesdites abbayes de Sainct-Barthelemy et de Sainct-Eloy ont esté ruynées, ct les monastaires et maisons, manoirs et censés qui en deppendent pillées et sacagées, et les aulcunes brulées par nos ennemis et mesme par nos gens de guerre, ses pappiers et tiltres emportés, desrobés et cachés, dc sorte qu'il ne peult plus bonnement savoir les droicts, domaines et redevances- desdictes abbayes qui luy sont reffusés et desnyés par les debiteurs d'iceulx, lesquels se veullent faire contraindre par justice; les autres qui

XVI^e ET DU XVIl' SIÈCLE.

avoient procès à l'encontre de luy pour raison de ce taschent de le poursuyvre, et sur-prandre, sachant qu'il n'a de quoy se defendre pour n'estre garny, comme il appartient, de ses pièces, et voyant qu'il est continuellement occupé à nostre service, la pluspart du temps à nostre suitte et quelsques foys en ung lieu, puys en ung aultre, ça et là, où nous avons des bastimens, esquels nous faisons besongner ordinairement par les advis, direction et conduitte dud. de l'Orme qui en a la charge et superinfendance, font de grandes et précipitées poursuictes contre luy par devant les juges ordinaires des lieux et nostre Court de Parlement, voyant qu'il n'y peult entendre, nous suppliant et requerant luy voulloir de nostre grace sur ce pourveoir et accorder que, pour poursuivre et deffendre sesdicts droicts et debvoirs et se garder de surprime, nous voulons évoquer ses procès, causes et differends pendans par devant divers juges pour estre jugés et décidés en un seul lieu où, sans avoir aucune occasion de discontinuer nostre dit service, ne sans excuse, comme nous ne voullons qu'il face, il puisse solliciter et faire poursuyvre sesd, procès pour en avoir la raison et justice. Pour ce est-il que nous, ayant esgard et considération aux remons- . trances, causes et raisons, ainsy que dessus proposées par led. de l'Orme, ses droicts et affaires, duquel nous voullons en bonne et briefve expedition de justice avoir pour recommandées en reconnoissance de ses continuels services, et actendu aussy qu'il ne demande chose qu'il ne soit raisonnable, considerant que nostre Grand Conseil est ambulatoire à nostre suite et qu'il sera plus facile aud. de l'Orme soy y trouver toutes el cantes foys que besoing sera, sans preter-mectre nos affaires et services dont il a charge, que d'aller plaider en divers lieux et par devant divers juges pour raison d'une



	182 ARTISTES PARISIENS DU lequel ledit Courtonne comparoistra en l'estat qu'il est dedans quinzaine, sur peyne d'estre attainct et convaincu des cas à lui imposez, auquel ledit Conseil a donné et donne le chemin pour prison, et a ledit Conseil ordonné et ordonne que ledit de l'Orme consignera au greffe dudict bailliage la somme de 3o livres tournoys dans quinzaine, sauf à consigner plus grande somme, se par ledit commissaire est ordonné,pour,icelluy procès faict et parfaict et rapporté par devers ledit Conseil, estre proceddé au jugement d'icelluy comme de raison. Prononcé aux procureurs des parties à Ponthoise. — (Arch, nat., V⁵ 1054.) 392. — Evocation générale au Grand Conseil de tous les procès soutenus par Philibert de L'Orme devant diverses juridictions. — 2 i février 155g. Henry, par la grace de Dieu roy de France, à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nos Courts de Parlement de Paris et Rouen et les Requestes de nostre Palais ausdits lieux, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, salut et dilection. Nostre amé et féal conseiller et aulmosnier ordinaire M^e Philbert de l'Orme, abbé d'Ivry et de Sainct-Barthelemy et Sainct-Eloy de Noyon, nous a faict remonstrer que, par le moyen des guerres, lesdites abbayes de Sainct-Barthelemy et de Sainct-Eloy ont esté ruynées, ct les monastaires et maisons, manoirs et censés qui en deppendent pillées et sacagées, et les aulcunes brulées par nos ennemis et mesme par nos gens de guerre, ses pappiers et tiltres emportés, desrobés et cachés, dc sorte qu'il ne peult plus bonnement savoir les droicts, domaines et redevances- desdictes abbayes qui luy sont reffusés et desnyés par les debiteurs d'iceulx, lesquels se veullent faire contraindre par justice; les autres qui	XVI^e ET DU XVIl' SIÈCLE. avoient procès à l'encontre de luy pour raison de ce taschent de le poursuyvre, et sur-prandre, sachant qu'il n'a de quoy se defendre pour n'estre garny, comme il appartient, de ses pièces, et voyant qu'il est continuellement occupé à nostre service, la pluspart du temps à nostre suitte et quelsques foys en ung lieu, puys en ung aultre, ça et là, où nous avons des bastimens, esquels nous faisons besongner ordinairement par les advis, direction et conduitte dud. de l'Orme qui en a la charge et superinfendance, font de grandes et précipitées poursuictes contre luy par devant les juges ordinaires des lieux et nostre Court de Parlement, voyant qu'il n'y peult entendre, nous suppliant et requerant luy voulloir de nostre grace sur ce pourveoir et accorder que, pour poursuivre et deffendre sesdicts droicts et debvoirs et se garder de surprime, nous voulons évoquer ses procès, causes et differends pendans par devant divers juges pour estre jugés et décidés en un seul lieu où, sans avoir aucune occasion de discontinuer nostre dit service, ne sans excuse, comme nous ne voullons qu'il face, il puisse solliciter et faire poursuyvre sesd, procès pour en avoir la raison et justice. Pour ce est-il que nous, ayant esgard et considération aux remons- . trances, causes et raisons, ainsy que dessus proposées par led. de l'Orme, ses droicts et affaires, duquel nous voullons en bonne et briefve expedition de justice avoir pour recommandées en reconnoissance de ses continuels services, et actendu aussy qu'il ne demande chose qu'il ne soit raisonnable, considerant que nostre Grand Conseil est ambulatoire à nostre suite et qu'il sera plus facile aud. de l'Orme soy y trouver toutes el cantes foys que besoing sera, sans preter-mectre nos affaires et services dont il a charge, que d'aller plaider en divers lieux et par devant divers juges pour raison d'une